l'amendement n° 923 de Mme Morel et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

En clair

Les députés ont adopté un amendement prolongeant jusqu’en 2027 le crédit d’impôt innovation (CII), qui aide les petites et moyennes entreprises à financer des projets de prototypage et d’innovation non couverts par le crédit d’impôt recherche. Cette mesure permet aux entreprises concernées de bénéficier d’un soutien fiscal jusqu’à cette date, sous réserve de respecter les règles européennes en vigueur. Le coût pour l’État sera compensé par une hausse des taxes sur les tabacs.