la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).

Name: Scrutin n°2879 — la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).
Start: 2025-07-02T00:00:00.000Z
End: 2025-07-02T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

PromulguéLoi n°2025-732204 amendements

Voir les 33 votes de ce dossier

Sources officiellesAssemblée nationale Sénat Légifrance

En clair

Les députés ont rejeté une motion proposée par Mathilde Panot visant à bloquer l'examen d'une proposition de loi sur la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur. Cela signifie que le texte peut continuer son parcours législatif à l'Assemblée nationale. La proposition de loi devra maintenant être discutée et votée article par article.

Résumé généré par IA