la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).

Name: Scrutin n°2877 — la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
Start: 2025-07-01T00:00:00.000Z
End: 2025-07-01T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

PromulguéLoi n°2025-796115 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat Légifrance

En clair

Les députés ont rejeté une motion déposée par Boris Vallaud qui proposait de rejeter immédiatement la proposition de loi sur le maintien en rétention des condamnés dangereux. Comme la motion a été rejetée, la proposition de loi va continuer son examen à l'Assemblée nationale en première lecture. Si elle est adoptée, elle devra ensuite être examinée par le Sénat.

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