l'amendement n° 403 de Mme Youssouffa et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
PromulguéLoi n°2025-7971 315 amendements
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d’associer davantage le Conseil Scientifique du Patrimoine Naturel de Mayotte et les gestionnaires d’aires protégées à la révision du schéma d’aménagement régional, un document qui planifie l’utilisation des sols sur l’île. Si cet amendement avait été adopté, il aurait pu renforcer la prise en compte de l’environnement dans les projets de reconstruction après le cyclone Chido. Son rejet signifie que cette révision se fera sans cette obligation d’association systématique.
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