l'amendement n° 403 de Mme Youssouffa et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

PromulguéLoi n°2025-7971 315 amendements

Voir les 199 votes de ce dossier

En clair

Cet amendement propose d’ajouter que la révision du schéma d’aménagement régional de Mayotte, nécessaire après le cyclone Chido, doit associer le Conseil Scientifique du Patrimoine Naturel et les gestionnaires d’aires protégées locales. Concrètement, cela signifie que ces acteurs seraient consultés pour intégrer des enjeux de conservation de la nature dans la reconstruction du territoire. Le texte initial ne prévoyait pas cette obligation de consultation.

Résumé généré par IA