sur l'amendement n° 3 rectifié, présenté par Mme Émilienne Poumirol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article unique de la proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé

En clair

Les sénateurs ont rejeté un amendement visant à modifier la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé (URPS), en maintenant la version du texte adoptée en commission des affaires sociales. Cet amendement proposait de réaffirmer le caractère régional des scrutins pour ces instances, qui jouent un rôle clé dans l'organisation des soins avec les agences régionales de santé. Le rejet signifie que la version actuelle du texte, sans cette précision, reste en vigueur.