sur l'amendement n° 3 rectifié, présenté par Mme Émilienne Poumirol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article unique de la proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé

En clair

L’amendement n°3, porté par le groupe socialiste, proposait de modifier la proposition de loi sur la représentativité des unions régionales des professionnels de santé (URPS) pour préserver leur ancrage territorial et leur rôle auprès des agences régionales de santé. Cet amendement a été rejeté lors du scrutin, ce qui signifie que la version du texte issue de la commission des affaires sociales reste en vigueur pour la suite des débats parlementaires. La proposition de loi doit maintenant continuer son parcours législatif, éventuellement amendée par d’autres propositions avant un vote final.