l'amendement n° 526 de M. Moulliere et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
PromulguéLoi n°2025-7971 315 amendements
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En clair
Cet amendement supprime la possibilité de choisir un autre site que celui d’Ironi Be pour la deuxième usine de dessalement à Mayotte. Concrètement, cela signifie que seul le site d’Ironi Be est désormais retenu pour ce projet, sans alternative possible.
Résumé généré par IA