l'amendement n° 3465 de M. Henriet et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2025
PromulguéLoi n°2025-12714 522 amendements
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En clair
Les députés ont adopté un amendement qui supprime le taux réduit de 5 % du crédit d’impôt recherche (CIR) pour les dépenses de recherche et développement dépassant 100 millions d’euros. Cette mesure vise à réduire les avantages fiscaux concentrés sur les grandes entreprises, en s’appuyant sur des études montrant un effet incitatif limité. Les économies réalisées pourraient financer d’autres programmes de recherche, selon les estimations présentées.
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