l'amendement n° 275 de M. Taché à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposant d'ajouter un texte condamnant une loi récente qui durcit les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte. Cet amendement visait à souligner l'inefficacité de cette loi et son caractère discriminatoire selon ses auteurs. Le rejet signifie que le texte de la loi reste inchangé sur ce point, et les conditions d'accès à la nationalité à Mayotte ne seront pas remises en question par cet amendement.
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