l'amendement n° 275 de M. Taché à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

PromulguéLoi n°2025-7971 315 amendements

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En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par le groupe LFI-NFP qui critiquait une loi récente rendant plus difficile l'accès à la nationalité française à Mayotte. Cet amendement n'a donc pas été intégré au texte final de la loi sur la refondation de Mayotte, ce qui signifie que cette loi reste inchangée. Pour les citoyens, cela n'a pas d'impact direct immédiat, mais cela montre que le Parlement n'a pas souhaité modifier cette loi controversée lors de ce vote.

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