l'amendement n° 1536 de Mme Errante et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2025

En cours

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement, porté par Mme Errante et d'autres députés, qui modifie le projet de loi de finances pour 2025 après son article 3. Cet amendement, lié à des questions budgétaires et européennes, fait désormais partie du texte en discussion. Il devra être examiné par le Sénat lors de la suite du parcours législatif.

Résumé généré par IA
65
35

Par groupe politique

RN38 votes
EPR14 votes
LFI-NFP9 votes
ECOS8 votes
DEM7 votes
DR5 votes
HOR5 votes
UDDPLR3 votes
NI3 votes
GDR3 votes
SOC3 votes
RE2 votes
LIOT1 votes