l'amendement n° 358 (2e rect.) de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

PromulguéLoi n°2025-7971 315 amendements

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En clair

Les députés ont adopté un amendement qui remplace systématiquement le terme "habitants de Mayotte" par "Mahorais" dans le texte de loi. Cela renforce symboliquement l'identité spécifique de Mayotte et de ses habitants dans ce projet de programmation, sans changer concrètement les mesures prévues. L'impact principal est donc surtout d'ordre culturel et identitaire plutôt que pratique.

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