l'amendement n° 358 (2e rect.) de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
PromulguéLoi n°2025-7971 315 amendements
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En clair
Cet amendement modifie le vocabulaire utilisé dans le rapport annexé à la loi pour remplacer le terme "habitants de Mayotte" par "Mahorais". Cela implique que le texte officiel reconnaît désormais une identité spécifique aux habitants de Mayotte, en utilisant un terme qui souligne leur particularité locale.
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