l'amendement n° 358 (2e rect.) de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Name: Scrutin n°2799 — l'amendement n° 358 (2e rect.) de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Start: 2025-06-27T00:00:00.000Z
End: 2025-06-27T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui remplace le terme "habitants de Mayotte" par "Mahorais" dans plusieurs passages du rapport annexé à la loi. Cet amendement vise à reconnaître spécifiquement les Mahorais comme bénéficiaires de cette loi de programmation. Cela montre une volonté de personnaliser l'action publique pour Mayotte et ses habitants.

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