l'amendement n° 1324 de M. Thiébaut et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2025

En cours

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement présenté par M. Thiébaut et un autre identique après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025. Cet amendement fait partie des discussions en première lecture, ce qui signifie qu'il devra encore être examiné par le Sénat avant d'être définitivement adopté. Si le Sénat l'approuve sans modification, il sera intégré au budget 2025 ; sinon, une commission mixte paritaire devra trouver un compromis.

Résumé généré par IA
74
71

Par groupe politique

RN48 votes
LFI-NFP23 votes
ECOS22 votes
SOC21 votes
EPR12 votes
DEM8 votes
GDR3 votes
HOR2 votes
DR2 votes
LIOT2 votes
RE1 votes
NI1 votes

Détail des votes

146 députés