l'amendement n° 336 rectifié de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants après l'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

PromulguéLoi n°2025-7971 315 amendements

Voir les 199 votes de ce dossier

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui permet aux entreprises de Mayotte de bénéficier d'un crédit d'impôt (le CICE) pour des salaires allant jusqu'à 3,5 fois le SMIC (au lieu de 2,5 fois auparavant), et ce jusqu'en 2027. Cela vise à attirer des travailleurs qualifiés et à soutenir l'économie locale en réduisant le coût du travail pour les employeurs. Concrètement, cela pourrait faciliter l'embauche ou l'augmentation des salaires à Mayotte, mais l'impact réel dépendra de la mise en œuvre par les entreprises.

Résumé généré par IA