l'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Name: Scrutin n°2770 — l'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Start: 2025-06-27T00:00:00.000Z
End: 2025-06-27T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

PromulguéLoi n°2025-7971 315 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat Légifrance

En clair

L'Assemblée nationale a adopté l'article 30 du projet de loi sur Mayotte, qui permet de donner la priorité à l'examen de ce texte pour accélérer son adoption. Cela vise à améliorer rapidement les conditions de vie sur l'île (sécurité, éducation, infrastructures). Les Mahorais pourraient donc bénéficier plus tôt de ces mesures si le texte est définitivement voté.

Résumé généré par IA

Par groupe politique

RN13 votes

DEM6 votes

ECOS5 votes

SOC4 votes

LFI-NFP4 votes

EPR1 votes

HOR1 votes

GDR1 votes

UDDPLR1 votes

LIOT1 votes

l'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

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