l'amendement n° 209 de M. Taché et les amendements identiques suivants à l'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
PromulguéLoi n°2025-7971 315 amendements
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En clair
L'amendement n°209 supprime une disposition qui aurait empêché Mayotte de coopérer avec les Comores, pays voisin revendiquant Mayotte. Concrètement, cela signifie que Mayotte pourra continuer à travailler avec les Comores sur des sujets comme le développement ou les migrations, malgré le différend territorial. Cette décision ouvre la porte à des échanges diplomatiques et régionaux entre les deux territoires.
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