l'amendement n° 209 de M. Taché et les amendements identiques suivants à l'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
PromulguéLoi n°2025-7971 315 amendements
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En clair
Les députés ont adopté un amendement supprimant une mesure qui aurait empêché Mayotte de coopérer avec les Comores, son voisin le plus proche, malgré leurs désaccords sur le statut de Mayotte. Cette décision permet de maintenir des échanges régionaux, notamment sur des sujets comme les migrations ou le développement économique. Concrètement, cela ne change pas le statut juridique de Mayotte mais facilite les relations avec les Comores pour des projets concrets.
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