l'amendement n° 92 rectifié de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 19 ter (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
PromulguéLoi n°2025-7971 315 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à préciser les modalités de concertation pour le choix du site d'une future piste longue à Mayotte, en particulier pour privilégier le site de Bouyouni–M’Tsangamouji. Cela signifie que le texte initial du projet de loi de programmation pour Mayotte reste en l'état, sans cette précision sur la concertation. Le projet de loi doit maintenant être examiné par le Sénat pour une éventuelle adoption.
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