l'amendement n° 646 rectifié du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 19 bis (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement du gouvernement visant à rétablir une disposition permettant d'accélérer les procédures d'acquisition de terrains pour la construction d'un nouvel aéroport à Mayotte, en assimilant ce projet à une opération d'aménagement prioritaire. Ce rejet signifie que cette mesure ne sera pas intégrée dans le texte en l'état, et que le projet devra suivre les procédures classiques d'expropriation et d'enquête publique. La suite du parcours législatif dépendra des autres amendements ou articles du projet de loi de programmation pour Mayotte.