sur l'amendement n° 3, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°3 du gouvernement, qui proposait d'élargir le corps électoral en Nouvelle-Calédonie aux conjoints d'électeurs mariés ou pacsés depuis au moins cinq ans. Ce rejet signifie que cette proposition ne sera pas intégrée à la proposition de loi organique en discussion, qui vise à régulariser l'accès au vote pour les natifs du territoire. La suite du parcours législatif dépendra des autres amendements adoptés ou rejetés lors de l'examen du texte.