sur l'amendement n° 3, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement du gouvernement visant à élargir le corps électoral en Nouvelle-Calédonie en y incluant les conjoints de natifs (mariés ou pacsés depuis au moins cinq ans), sous conditions. Cette mesure aurait permis à ces personnes de voter aux élections locales, mais elle n'a pas été adoptée. Pour les citoyens concernés, cela signifie que leur exclusion du vote aux élections provinciales calédoniennes reste inchangée.