sur l'amendement n° 3, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie

En clair

Les sénateurs ont rejeté un amendement du Gouvernement visant à élargir le corps électoral en Nouvelle-Calédonie en y incluant les conjoints, mariés ou pacsés depuis au moins cinq ans, d’électeurs déjà inscrits. Cette proposition s’appuyait sur des critères familiaux pour intégrer des personnes participant activement à la vie locale, tout en respectant les exigences constitutionnelles. Le texte n’a donc pas été adopté dans sa forme actuelle.