Proposition de loi organique portant intégration des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Commissions saisies

• FondCommission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration généraleSénat

En clair

Ce dossier porte sur une proposition de loi organique visant à intégrer les natifs de Nouvelle-Calédonie dans le corps électoral pour les élections au Congrès et aux assemblées de province. Le texte a été définitivement adopté par le Sénat le 18 mai 2026, après avoir été approuvé en séance plénière. La loi modifie les règles d'inscription sur les listes électorales spécifiques à ces élections locales, en corrigeant des distorsions entre les deux corps électoraux spéciaux définis par l'accord de Nouméa. Elle ne crée pas un élargissement général du corps électoral, mais régularise la situation des natifs, c'est-à-dire les personnes nées en Nouvelle-Calédonie, afin qu'elles puissent participer aux scrutins locaux au-delà des consultations référendaires. Plusieurs amendements visant à élargir davantage le corps électoral, notamment en incluant les conjoints ou les ascendants, ont été rejetés. La loi a été promulguée et publiée, mettant fin à la procédure législative. --- POSITIONS Le groupe UMP [droite] s'est montré très favorable au texte, votant pour sans aucune opposition ni abstention. Le groupe SOC [centre gauche] a également voté en bloc pour la proposition de loi, sans réserve. L'UC [centre] a adopté une position identique, soutenant le texte à l'unanimité. Le groupe LREM [centre] a également voté pour, bien que plus discrètement avec seulement 19 voix pour. Le groupe CRC [gauche] s'est opposé fermement au texte, rejetant la proposition à l'unanimité. Le groupe GEST [centre gauche] a adopté une position nuancée, avec une abstention majoritaire (16 abstentions) et un vote partagé (1 pour, 1 contre). Le groupe RDSE [centre] a globalement soutenu le texte, avec une très grande majorité de voix pour (13 pour, 1 contre, 4 abstentions). Le groupe RTLI [centre] a voté pour sans réserve. Enfin, le groupe UNT [extrême droite] a également soutenu le texte à l'unanimité.