l'amendement n° 9 de Mme Balage El Mariky et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
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En clair
Cet amendement proposait de supprimer une partie de l’article 1er A qui permet à l’officier de l’état civil (comme un maire) de demander aux futurs époux étrangers des documents supplémentaires pour vérifier leur situation administrative avant un mariage. Sans cet alinéa, les maires ne pourraient plus exiger ces justificatifs, ce qui limiterait leur capacité à repérer d’éventuels mariages simulés liés à des questions de séjour. Le texte a finalement été rejeté, donc cette règle reste en vigueur.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Que M. Ciotti, avec l’UDR et le RN, ait l’idée de lutter contre les mariages prétendument soumis ou arrangés, est finalement logique : c’est en phase avec le fond d’un projet structuré par l’obsession identitaire et la chasse aux immigrés. Comment la Macronie, qui ne cesse de se réclamer de la liberté, peut-elle apporter son soutien à une telle proposition de loi ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)Il est vrai que la pente que vous dévalez dans ce concours Lépine des idées d’extrêm…