sur l'amendement n° 2, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie

Étape d'un dossier législatif

Proposition de loi organique portant intégration des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

PromulguéLoi n°2026-4104 amendements

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En clair

Les sénateurs ont rejeté un amendement visant à élargir le corps électoral pour les élections provinciales en Nouvelle-Calédonie. Cet amendement proposait notamment de remplacer le terme "parents" par "ascendants" pour inclure davantage de natifs, et d'intégrer les personnes inscrites sur la liste électorale spéciale de la consultation de 2021. Le texte n'a donc pas été adopté par le Sénat.

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