sur l'amendement n° 2, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie

Name: Scrutin n°271 — sur l'amendement n° 2, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie
Start: 2026-05-17T22:00:00.000Z
End: 2026-05-17T22:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à faciliter l'inscription des natifs calédoniens sur les listes électorales provinciales en Nouvelle-Calédonie. Cet amendement aurait permis d'inclure davantage de personnes déjà reconnues comme participant à l'autodétermination du territoire. Pour les citoyens, cela signifie que les règles actuelles d'inscription restent inchangées pour l'instant.

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