sur l'amendement n° 2, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie
Étape d'un dossier législatif
Proposition de loi organique portant intégration des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
PromulguéLoi n°2026-4104 amendements
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°2 qui proposait d'élargir le corps électoral pour les élections provinciales en Nouvelle-Calédonie en simplifiant les conditions d'inscription. Ce rejet signifie que la proposition de loi organique initiale, qui vise à intégrer davantage de natifs dans ce corps électoral spécial, continuera son parcours législatif sans cette modification.
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