le sous-amendement n° 181 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).

Name: Scrutin n°2718 — le sous-amendement n° 181 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).
Start: 2025-06-26T00:00:00.000Z
End: 2025-06-26T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Lutter contre les mariages de complaisance

En cours755 amendements

Voir les 36 votes de ce dossier

Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

Le sous-amendement n°181, qui proposait une modification mineure de rédaction à l'amendement n°57, a été rejeté lors du vote. Cela signifie que le texte initial de l'amendement n°57 reste inchangé pour la suite de la discussion parlementaire.

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