le sous-amendement n° 178 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement technique proposé par M. Piquemal, qui souhaitait simplement remplacer le mot "élément" par "pièce" dans un texte de loi. Ce changement de formulation n'a pas eu d'impact concret, car il ne modifiait pas le sens ou la portée de la loi, mais visait seulement à clarifier un terme.