le sous-amendement n° 177 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).

En clair

Le sous-amendement n°177, proposé par M. Piquemal, visait à modifier légèrement la rédaction d'un alinéa de l'article 1er A de la proposition de loi. Il a été rejeté lors du vote. La proposition de loi continue donc son parcours législatif sans cette modification rédactionnelle.