le sous-amendement n° 176 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).

En clair

Le sous-amendement n°176, qui proposait de remplacer le mot "En dehors" par "À l'exclusion" dans un texte de loi, a été rejeté par l'Assemblée nationale. Ce changement de formulation n'a pas d'impact direct sur les citoyens, car il s'agissait d'une simple précision rédactionnelle sans modification du fond de la loi.