le sous-amendement n° 175 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).

En clair

Le sous-amendement n°175, proposé par M. Piquemal, visait à modifier une phrase de l'amendement n°57 en remplaçant "En dehors des" par "Hormis les" pour des raisons de précision rédactionnelle. Ce sous-amendement a été rejeté lors du vote à l'Assemblée nationale. La proposition de loi continue donc son parcours législatif sans cette modification.