le sous-amendement n° 175 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).

En clair

Ce sous-amendement proposait une simple modification de formulation, remplaçant "En dehors des" par "Hormis les" dans un texte de loi. Il a été rejeté, ce qui signifie que le texte initial reste inchangé. Aucun impact concret pour les citoyens, car il s'agissait uniquement d'une question de style rédactionnel.