le sous-amendement n° 174 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement technique proposé par M. Piquemal qui visait à modifier légèrement la rédaction d'un texte sur les mariages simulés ou arrangés. Ce changement de formulation ("En dehors" remplacé par "À l’exception") n'a pas été retenu, donc le texte reste inchangé. Pour les citoyens, cela signifie que la loi sur ce sujet conserve sa formulation actuelle, sans modification de fond.