le sous-amendement n° 174 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un sous-amendement de M. Piquemal qui proposait une modification rédactionnelle mineure à un autre amendement, en remplaçant le mot "En dehors" par "À l’exception" dans un passage de la proposition de loi. Ce rejet signifie que la formulation initiale reste inchangée, et la discussion sur ce texte se poursuit sans cette précision proposée.