sur l'amendement n° 2, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et plusieurs de ses collègues, à l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture)
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage
PromulguéLoi n°2026-4705 amendements
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En clair
Les sénateurs ont rejeté un amendement qui proposait d'exclure les demandeurs d'emploi de 57 ans et plus du régime dérogatoire de l'assurance chômage en cas de rupture conventionnelle. Cet amendement visait à maintenir une durée d'indemnisation plus longue pour les seniors, reconnue comme nécessaire en raison de leurs difficultés accrues à retrouver un emploi. Le projet de loi initial ne prévoyait plus cette protection spécifique pour cette catégorie de travailleurs.
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