Projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage

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En clair

Ce projet de loi transpose en droit français l'avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 sur l'assurance chômage. Il modifie les règles d'indemnisation en introduisant une modulation de la durée des allocations selon le motif de rupture du contrat, notamment en réduisant les droits pour les salariés ayant signé une rupture conventionnelle individuelle. Les seniors, déjà fragilisés par les réformes récentes, voient leurs garanties spécifiques supprimées, ce qui suscite des critiques sur l'équité du dispositif. Le texte a été définitivement adopté par le Sénat après plusieurs votes, sans modification supplémentaire. Il impacte directement les demandeurs d'emploi, en particulier ceux en fin de carrière, en alignant leurs droits sur ceux des autres allocataires. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] a systématiquement voté pour l'ensemble du texte, sans abstention ni opposition. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] s'est abstenu en bloc sur tous les votes, sans prendre position ni pour ni contre. L'UC (Union Centriste et Indépendants) [centre] a voté à l'unanimité pour le texte. Le RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] a majoritairement soutenu le projet, avec une minorité de voix contre. Le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre] a également voté pour, avec une abstention isolée. Le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] s'est opposé à chaque vote, sans exception. Le groupe GEST (Écologiste - Solidarité et Territoires) [centre gauche] a majoritairement rejeté le texte, avec quelques abstentions. Le groupe RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre] a voté pour l'ensemble du projet. Enfin, le groupe UNT (Union Nationale pour les Territoires) [extrême droite] a soutenu le texte sans réserve.