l'amendement n° 315 de Mme Youssouffa et l'amendement identique suivant à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à rétablir un article sur les visites et saisies à Mayotte, qui aurait permis aux forces de l'ordre d'intervenir plus facilement en cas de troubles graves. Sans cet article, les règles actuelles continuent de s'appliquer, ce qui ne change pas directement la vie des Mahorais au quotidien. Ce vote montre que les députés ont préféré maintenir le texte initial du gouvernement.