sur les amendements identiques n° 1, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 4, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture)

En clair

Les députés ont rejeté deux amendements identiques visant à protéger les travailleurs de plus de 55 ans en limitant la baisse de leur indemnisation chômage en cas de rupture conventionnelle. Le projet de loi sur la transposition de l'avenant à l'assurance chômage est donc maintenu en l'état, sans modification pour cette catégorie d'âge. La suite du parcours législatif dépendra des prochaines étapes, mais le texte pourrait être adopté sans ces ajustements si aucun autre amendement similaire n'est adopté.