sur les amendements identiques n° 1, présenté par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 4, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture)
En clair
Les députés ont rejeté deux amendements qui voulaient protéger les seniors de plus de 55 ans contre une baisse de leur indemnisation chômage en cas de rupture conventionnelle. Le texte initial reste donc en vigueur, ce qui signifie que les travailleurs de plus de 55 ans pourraient voir leur durée d’indemnisation réduite à 20,5 mois au lieu de 27 mois.
Résumé généré par IA