sur l'amendement n° 3, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture)\r\n

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à supprimer l'article unique d'un projet de loi sur l'assurance chômage, qui prévoit une modulation de la durée d'indemnisation selon le motif de rupture du contrat. Le texte continue donc son parcours législatif sans cette modification. Le projet de loi doit encore être examiné par le Sénat avant d'être éventuellement adopté.