sur l'amendement n° 3, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture)\r\n

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de supprimer une nouvelle règle réduisant jusqu’à 6,5 mois les droits à l’assurance chômage pour les salariés ayant rompu leur contrat par une rupture conventionnelle. Cette mesure reste donc en vigueur, ce qui signifie que certains travailleurs pourraient toucher moins longtemps leurs allocations après une rupture conventionnelle, surtout les plus âgés. Les opposants à cette règle estiment qu’elle pénalise injustement les salariés sans résoudre les vrais problèmes financiers de l’assurance chômage.