sur l'amendement n° 3, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture)\r\n

En clair

Les sénateurs ont rejeté un amendement proposé par des membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky qui visait à supprimer un article du projet de loi sur la transposition d'un avenant concernant l'assurance chômage. Cet article introduit une modulation de la durée d'indemnisation en fonction du motif de rupture du contrat de travail. Le projet de loi a donc été maintenu dans sa forme actuelle.