l'amendement n° 2358 de M. Coquerel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

En clair

Les députés ont adopté un amendement visant à taxer les multinationales en France non pas sur leurs bénéfices déclarés localement, mais sur une partie de leurs bénéfices mondiaux proportionnelle à leur chiffre d'affaires réalisé en France. Cette mesure cherche à limiter l'évasion fiscale en empêchant les entreprises de sous-déclarer leurs bénéfices en France grâce à des montages financiers complexes. Le texte modifie le code général des impôts pour intégrer cette nouvelle règle.