l'article 2 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

PromulguéLoi n°2025-7971 315 amendements

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En clair

L'Assemblée nationale a adopté un article qui vise à renforcer les moyens alloués à Mayotte pour améliorer les services publics comme l'éducation, la santé ou la sécurité. Cet article fait partie d'un projet de loi plus large pour moderniser ce département français d'outre-mer. Les citoyens mahorais pourraient donc bénéficier de meilleures infrastructures et services dans les années à venir.

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