l'amendement n° 134 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

PromulguéLoi n°2025-7971 315 amendements

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En clair

Cet amendement proposait de supprimer deux alinéas de l'article 2 qui allongeaient la durée de résidence requise pour obtenir une carte de séjour "parent d'enfant français" à Mayotte, passant de 3 à 5 ans et exigeant une résidence ininterrompue. Concrètement, cela aurait maintenu les règles actuelles, moins strictes, pour les familles concernées.

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