l'amendement n° 2210 de Mme Bergé après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
PromulguéLoi n°2025-1995 892 amendements
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En clair
L'amendement n°2210 proposait de réduire le remboursement des cures thermales pour certaines pathologies chroniques non invalidantes, passant de 65 % à 50 %, tout en maintenant un taux de 65 % pour les affections graves ou invalidantes nécessitant une cure. Ce changement aurait permis une économie estimée à 50 millions d’euros par an, sous réserve d’un avis médical préalable pour limiter les prescriptions non justifiées. L’Assemblée nationale a rejeté cet amendement lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025.
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