l'article unique de la proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

Adopté53 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

Les députés ont adopté en première lecture une proposition de loi pour créer un registre national des cancers, qui permettra de mieux suivre l'évolution des cas en France. Ce texte doit encore être examiné par le Sénat avant de devenir une loi définitive. Si les deux chambres s'accordent sur le même texte, il sera ensuite promulgué.

Résumé généré par IA
74

Par groupe politique

RN15 votes
ECOS12 votes
LFI-NFP12 votes
EPR11 votes
HOR5 votes
SOC5 votes
DEM5 votes
LIOT4 votes
GDR2 votes
DR1 votes