l'amendement n° 888 de la commission des affaires économiques au titre de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'ajouter les mots "et instaurant un moratoire sur l'éolien et le solaire" au titre de la proposition de loi sur la programmation énergie-climat 2025-2035. Cela signifie que le titre de cette proposition de loi reste inchangé, et elle continue son parcours législatif sans cette modification.