l'amendement n° 2159 de Mme Rist après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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En clair
Cet amendement proposait de modifier le dispositif des affections de longue durée (ALD) en introduisant deux niveaux de reconnaissance, avec une exonération partielle des tickets modérateurs pour certains actes préventifs, afin d'adapter le système aux évolutions médicales et démographiques. Son rejet signifie que le texte actuel du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 conserve le système existant sans cette réforme. Concrètement, les règles actuelles sur les ALD, inchangées depuis 1986, restent en vigueur.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Depuis le début, nous aurions dû parler davantage de la transition démographique. C’est l’enjeu majeur auquel nous sommes confrontés et qui se trouve au cœur de la problématique du financement des retraites et de notre protection sociale. Le dispositif des ALD n’a pas été modifié depuis 1986. En 2021, 13,7 millions de personnes étaient reconnues en ALD, soit 20 % de la population, et le coût des ALD dépasse les 12 milliards. Plusieurs rapports récents, dont une revue de dépenses de l’Igas et de…