l'amendement n° 2159 de Mme Rist après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

PromulguéLoi n°2025-1995 892 amendements

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En clair

Cet amendement proposait de modifier le dispositif des affections de longue durée (ALD) en introduisant deux niveaux de reconnaissance, avec une exonération partielle des tickets modérateurs pour certains actes préventifs, afin d'adapter le système aux évolutions médicales et démographiques. Son rejet signifie que le texte actuel du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 conserve le système existant sans cette réforme. Concrètement, les règles actuelles sur les ALD, inchangées depuis 1986, restent en vigueur.

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