l'amendement n° 233 de Mme Guetté après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Programmation énergie-climat

En cours862 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'obliger le gouvernement à remettre un rapport sur le potentiel des énergies osmotique, houlomotrice et thermique des mers dans les six mois suivant la promulgation de la loi. Ce rejet signifie que cette proposition ne sera pas intégrée à la loi en cours d'examen. La proposition de loi sur la programmation énergie-climat continuera donc son parcours législatif sans cette disposition.

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