l'amendement n° 231 de Mme Guetté après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Programmation énergie-climat
En cours862 amendements
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Les députés ont adopté un amendement demandant au gouvernement de remettre, dans un délai d’un an après la promulgation de la loi, un rapport évaluant les coûts liés à la décarbonation de l’énergie dans les départements et régions d’outre-mer (DROM). Ce rapport devra analyser les spécificités locales qui rendent l’énergie plus chère dans ces territoires. Une fois remis, ce document pourra servir de base pour d’éventuelles modifications législatives ou réglementaires ultérieures.
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