l'amendement n° 619 de M. Naegelen et l'amendement identique suivant après l'article 18 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de permettre aux gestionnaires de réseaux électriques de refacturer aux industriels une partie des coûts de raccordement au réseau. Sans cet amendement, les industriels pourraient éviter de payer cette part en divisant leurs installations en plusieurs parties, ce qui pourrait ralentir la transition énergétique. Pour les citoyens, cela signifie que les coûts de la transition énergétique pourraient rester supportés collectivement, sans que les grands consommateurs d'électricité ne participent davantage.
Résumé généré par IA