l'amendement n° 641 (rect.) du Gouvernement après l'article 16 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement gouvernemental qui modifie les règles encadrant la gestion des déchets radioactifs en France. Cet amendement renforce notamment le suivi des projets liés à ces déchets et le contrôle des autorités compétentes, tout en précisant les responsabilités financières des acteurs concernés. La proposition de loi sur la programmation énergie-climat doit maintenant être examinée par le Sénat pour une éventuelle adoption définitive.