l'amendement n° 25 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 16 bis (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

En clair

Les députés ont adopté un amendement qui permet à l'administration de classer certaines matières radioactives comme "stock stratégique" pour les réserver à des projets futurs, notamment pour les réacteurs nucléaires de 4ᵉ génération. Cet article, supprimé puis rétabli, doit maintenant suivre la procédure législative : il sera examiné par le Sénat avant un éventuel vote final. Si le texte est définitivement adopté, il modifiera le code de l'environnement pour encadrer cette nouvelle catégorie de stocks.