l'amendement n° 25 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 16 bis (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

En clair

Les députés ont adopté un amendement qui permet à l’État de classer certaines matières radioactives comme "stock stratégique" pour les réserver à des projets futurs, notamment pour les réacteurs nucléaires de 4e génération. Cette mesure vise à anticiper les besoins industriels en matières valorisables, comme les actinides, et à sécuriser leur disponibilité. Elle s’inscrit dans une stratégie de souveraineté énergétique et de gestion durable des déchets nucléaires.