l'amendement n° 687 (rect.) du Gouvernement à l'article 16 bis (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement du gouvernement visant à réintroduire des objectifs pour relancer la filière nucléaire dans la proposition de loi sur l'énergie et le climat pour 2025-2035. Cet amendement proposait notamment de renforcer la recherche, maintenir les centrales existantes et construire de nouveaux réacteurs. Le texte n'a pas été adopté en première lecture.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il vise à donner suite aux débats suscités par cet article issu des travaux du Sénat, supprimé à l’Assemblée par la commission du développement durable, à laquelle avait été délégué son examen au fond. Nous souhaitons expliciter la dimension stratégique de l’appréciation des perspectives d’utilisation des matières radioactives – ce dont nous avons déjà discuté à l’occasion de l’examen, hier après-midi, du no 507 de M. Nury – tout en confortant la cohérence juridique de la classification de ces m…