l'amendement n° 687 (rect.) du Gouvernement à l'article 16 bis (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Programmation énergie-climat

En cours862 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement du Gouvernement visant à réintroduire des objectifs de relance de l'énergie nucléaire dans une proposition de loi sur la programmation énergétique. Ce rejet signifie que ces objectifs ne seront pas intégrés à ce stade du texte, qui doit encore être examiné par le Sénat. La suite dépendra des modifications éventuelles apportées par les sénateurs lors de leur propre lecture.

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