sur l'amendement n° 348 rectifié, présenté par M. Jean Sol et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté cet amendement lors de la deuxième lecture de la proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir. Cet amendement visait à simplifier des références juridiques dans le texte, mais il n'a pas été adopté. Aucun impact direct pour les citoyens, car il s'agissait d'une modification technique sans conséquence sur les droits des personnes.