sur l'amendement n° 348 rectifié, présenté par M. Jean Sol et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)

Name: Scrutin n°260 — sur l'amendement n° 348 rectifié, présenté par M. Jean Sol et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
Start: 2026-05-11T00:00:00.000Z
End: 2026-05-11T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

PromulguéLoi n°2026-7941 030 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat Légifrance

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait des modifications rédactionnelles et juridiques à la proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir, notamment en supprimant certaines références et en ajustant une formulation. Ce rejet signifie que le texte reste inchangé sur ces points précis pour la suite des débats parlementaires.

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