sur l'amendement n° 348 rectifié, présenté par M. Jean Sol et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)

En clair

Les sénateurs ont rejeté un amendement visant à modifier la rédaction de l'article 2 de la proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir. Cet amendement proposait notamment de supprimer certaines références numérotées et de remplacer une mention précise du code de la santé publique par une formulation plus générale. Le rejet signifie que ces changements rédactionnels ne seront pas intégrés à ce stade de l'examen du texte.