l'amendement n° 321 de Mme Guetté à l'article 11 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Programmation énergie-climat
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Cet amendement proposait d'ajouter un objectif chiffré pour réduire de 27 % les émissions de gaz à effet de serre liées aux importations françaises d'ici 2030. Concrètement, cela aurait renforcé la prise en compte de l'impact carbone des produits consommés en France mais fabriqués à l'étranger, en complétant la définition légale de l'empreinte carbone.
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