l'amendement n° 299 de Mme Guetté à l'article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Programmation énergie-climat
En cours862 amendements
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Les député·es ont rejeté un amendement qui proposait d’avancer l’objectif d’autonomie énergétique dans les zones non interconnectées (ZNI) de 2050 à 2030. Cet amendement ne sera donc pas intégré à la proposition de loi lors de son examen en première lecture. La suite du parcours législatif dépendra des autres amendements adoptés ou rejetés sur ce texte.
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