l'amendement n° 191 de M. Bruneau et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

En clair

Les députés ont adopté un amendement qui retire de la loi les règles précisant que les économies d’énergie dans le bâtiment sont comptabilisées grâce aux certificats d’économie d’énergie (CEE). Cet amendement supprime donc deux alinéas de l’article 9 de la proposition de loi sur la programmation énergétique. L’objectif est de clarifier que ces économies ne dépendent plus automatiquement de ce mécanisme, sans pour autant remettre en cause le dispositif des CEE lui-même.