l'amendement n° 191 de M. Bruneau et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement supprimant la mention selon laquelle les objectifs d'économies d'énergie dans le bâtiment sont atteints grâce aux certificats d'économie d'énergie (CEE). Cela signifie que la proposition de loi sur la programmation énergie-climat doit être réexaminée en commission ou en séance pour intégrer cette modification avant son éventuel vote final.