l'amendement n° 1728 de M. Gernigon après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

PromulguéLoi n°2025-1995 892 amendements

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En clair

Cet amendement limite à un seul jour maximum la durée des arrêts de travail prescrits ou renouvelés par télémédecine, contre trois jours auparavant. Concrètement, cela signifie que les médecins ne pourront plus délivrer d'arrêts de plus d'une journée via une consultation à distance, ce qui vise à réduire les dépenses liées aux arrêts courts. L'objectif est d'inciter les patients à consulter en présentiel pour des arrêts plus longs, afin d'éviter les prescriptions jugées excessives ou injustifiées.

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