l'article 8 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Name: Scrutin n°2584 — l'article 8 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Start: 2025-06-19T00:00:00.000Z
End: 2025-06-19T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Programmation énergie-climat

En cours862 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté l'article 8 de cette proposition de loi, qui fait partie d'un texte plus large sur la programmation de la politique énergétique et climatique de la France entre 2025 et 2035. Cet article spécifique, lié à des questions environnementales, doit maintenant être examiné par le Sénat lors de la première lecture. Si le Sénat l'adopte sans modification ou avec des changements, le texte reviendra ensuite à l'Assemblée nationale pour une éventuelle validation définitive.

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